Veuillez lire attentivement les Conditions Générales suivantes. Vous reconnaissez comprendre et accepter l’ensemble de ces conditions si vous avez créé ou utilisé un service de carte ou cliqué sur le bouton « J’accepte » concernant l’usage des services de carte.

 

Ces Conditions Générales font l’objet d’un accord entre vous (ci-après désigné « l’Utilisateur ») et Monavate Ltd (ci-après désignée « Monavate », l’Émetteur de la carte), autorisée par la FCA à émettre de la monnaie électronique en vertu de la réglementation sur la monnaie électronique de 2011 sous le numéro de référence 901097 de la FCA et étant titulaire d’une licence de membre principal Mastercard dans certains territoires.

 

Il importe de prendre en compte les risques suivants associés à l’utilisation des services, décrits avec plus de détails dans les sections correspondantes des présentes Conditions Générales : l’Émetteur de la carte peut clôturer, suspendre ou limiter votre accès à votre Compte associé à la carte si vous enfreignez les règles de ces services ou de tout accord que vous avez convenu sur ces mêmes services ou tout autre dispositions contraires prévues par les présentes. L’Émetteur de la carte peut également utiliser la modélisation des risques et des fraudes lorsqu’il évalue le risque associé au Compte de votre carte.

 

1. Ces Conditions Générales

1.1. Il est possible que nous procédions à la modification des présentes Conditions Générales, notamment, à la modification de la structure tarifaire ou parfois, à l’introduction de nouveaux frais. Dans ce cas, ces changements vous seront notifiés avec un préavis de 2 mois sur leur effectivité, à moins que nous soyons tenus par la loi d’effectuer de tels changements.

1.2. La version mise à jour des présentes Conditions Générales sera transmise par courrier électronique à l’Utilisateur, en y décrivant les changements effectués. La dernière version des présentes Conditions Générales sera également accessible sur le site Internet. Vous êtes liés par les présentes ainsi que par toutes les modifications qui leurs seront apportées.

1.3. Vous serez considéré comme ayant accepté tout changement apporté à ces Conditions Générales que nous vous aurons notifié, à moins que vous Nous communiquiez votre opposition à un changement en particulier avant qu’il ne soit rendu effectif. En pareil cas, vous disposez du droit de mettre fin à votre accord sur les présentes Conditions Générales à tout moment et ce, avant que les changements ne soient rendus effectifs, sans engager votre responsabilité ou la Nôtre et nous clôturerons le compte et tout autre service associé, tout en vous remboursant le solde.

 

2. Portée de ces Conditions Générales

Les présentes Conditions Générale régulent votre usage de la Carte en tant qu’Utilisateur. Les fonds sur le Compte de votre Carte sont détenus en tant que monnaie électronique et aucun intérêt ne sera payé sur ces fonds. Lorsque vous effectuez une Opération de débit, le montant de l’Opération ainsi que tout frais associé qui est dû seront déduits du Compte de Votre carte et utilisés pour conclure l’Opération.

 

3. Émission de la Carte

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour qu’une Carte soit émise à votre nom. Avant de vous délivrer une Carte, nous devrons disposer de certains renseignements vous concernant. Nous procéderons à la vérification de votre identité ainsi que du lieu de votre résidence. Nous pouvons employer l’intervention de tiers pour obtenir cette information et mener des vérifications pour notre compte ; ce qui peut inclure le recours à des agences de référence de crédit. Cependant, aucune vérification du crédit ne sera réalisée et votre notation de crédit n’en sera pas affectée.

3.2. Nous nous réservons le droit de refuser de vous délivrer une Carte.

3.3. En cas de problème avec votre Carte, veuillez contacter le Service client.

3.4. Si vous recevez une Carte en plastique, vous devez la signer dès sa réception et l’activer. Les instructions d’activation sont décrites sur l’emballage auquel votre Carte est attachée. Votre Carte ne pourra pas être utilisée avant cette activation.

 

4. Chargement de votre carte

4.1. Vous ou tout autre individu ou entité pouvez transférer des fonds sur le Compte en utilisant l’une des options suivantes :

a. En effectuant un virement bancaire

b. En utilisant une carte de crédit

c. Par tout autre Titulaire du compte

Il s’agit également d’un virement « P2P » d’une personne à une autre.

4.2. Selon la méthode que vous utilisez pour charger le Compte de Votre carte, des frais sont susceptibles d’être appliqués – voir la liste des frais et commissions, pour plus de détails.

4.3. Le nombre de chargements quotidiens du Compte de votre carte est soumis à des limites. Des limites maximales et minimales de chargement s’appliquent également et sont prévues dans la liste des frais et commissions. Nous nous réservons le droit de refuser toute opération de chargement particulière.

 

5. Utilisation de votre carte

5.1. Vous pouvez utiliser votre Carte pour l’achat de biens et de services, partout où MasterCard® est accepté. Vous pouvez également retirer des espèces à un DAB ou au guichet d’une institution financière qui affiche le logo MasterCard®, à condition qu’il y ait des fonds suffisants sur le Compte de votre carte et que le Commerçant, fournisseur de DAB ou institution financière soit en mesure de le vérifier en ligne.

5.2. Il existe des limites de dépenses et de retraits lors de l’usage de votre Carte. Veuillez consulter la liste des frais et commissions pour plus de détails.

5.3. Il est important de noter que certains fournisseurs de DAB prélèvent des frais supplémentaires lorsque leurs DAB sont utilisés et certains Commerçants imposent un coût supplémentaire lorsque certains types de cartes sont utilisés. Vous pouvez également être soumis à leurs conditions générales commerciales. Il vous revient de tout vérifier avant de réaliser votre Opération.

5.4. Nous nous réservons le droit de décliner toute Opération, à notre seule discrétion.

a. Nous pouvons à tout moment suspendre, restreindre ou annuler votre carte ou refuser de délivrer ou de remplacer une carte, aux motifs suivants :

i. Nous sommes inquiets au sujet de la sécurité de vos Cartes ou du Compte de la carte ;

ii. Nous suspectons que votre Carte est utilisée d’une manière non autorisée ou frauduleuse ;

iii. Vous avez violé une partie importante des présentes Conditions Générales ou les avez violé de manière répétée et n’avez pas réglé la question en temps opportun ; ou

b. Si nous prenons les mesures prévues par le point 5.4a, ci-dessus, nous vous le communiquerons aussi vite que possible ou après que l’autorisation nous en soit donnée, suivant l’adoption de ces mesures. Il est possible que nous vous demandions d’arrêter d’utiliser votre Carte et de Nous la renvoyer ou de la détruire. Nous vous délivrerons une Carte de remplacement si, après plus de recherches, nous estimons que les circonstances constatées ne sont plus d’actualité.

c. Nous pouvons également refuser d’autoriser une opération dans les cas suivants :

i. Nous suspectons que votre Carte est utilisée de manière non autorisée ou frauduleuse ;

ii. S’il n’existe pas de fonds suffisants sur votre Carte au moment d’une certaine Opération en vue de couvrir le montant de l’Opération et tout frais applicable ;

iii. Si nous estimons qu’une opération violera la loi.

d. En cas de refus d’autorisation d’une Opération déterminée de notre part, nous vous informerons immédiatement, si possible, du motif afférent, à moins que ce soit illégal de le faire. Vous pouvez corriger toute information que nous détenons et qui pourrait Nous amener à refuser une Opération et ce, en contactant le Service client. Nous ne serions être tenus pour responsables si un Commerçant refuse votre Carte ou si nous n’autorisons pas une Opération ou encore si nous annulons ou suspendons l’utilisation de votre Carte. Sauf disposition contraire de la loi, nous ne sommes pas tenus pour responsable de toute perte ou dommage que vous auriez pu subir en conséquence de votre incapacité à utiliser votre Carte au cours d’une Opération.

5.5. Vous ne devez en aucun cas dépenser plus d’argent avec votre Carte que celui dont vous disposez sur le Compte de votre carte. Vous êtes tenu de vous assurer que vous disposez de suffisamment de fonds lorsque vous autorisez une Opération. Au cas contraire, vous devez Nous rembourser immédiatement le dépassement. Nous prendrons très au sérieux de tels agissements et engagerons des mesures afin de vous imposer toute action que nous estimerons nécessaire.

5.6. Vous convenez qu’après notification de notre part d’un tel dépassement, par tout moyen à notre disposition, vous devrez rembourser immédiatement le montant de ce dépassement. Nous nous réservons le droit de déduire de tout autre Carte dont vous êtes titulaire auprès de Nous, un montant équivalent au dépassement. Nous pouvons suspendre votre Carte et toute autre Carte liée à vous, jusqu’à ce que nous soyons remboursés du montant du dépassement.

5.7. Dans certains secteurs, les Commerçants, tels que les sociétés de location de voitures, les hôtels, les restaurants et autres prestataires de services devront effectuer une estimation de la somme d’argent que vous devrez dépenser ou pour laquelle vous demandez une autorisation. L’estimation peut être plus importante que le montant dépensé ou facturé, par exemple :

5.8. Les Commerçants peuvent ne pas être en mesure d’autoriser une Opération s’ils ne peuvent pas obtenir en ligne une autorisation de notre part. Tout remboursement de biens ou de services achetés à l’aide de votre Carte peut n’être effectué que sous forme de crédit sur la Carte. Vous ne disposez pas du droit de recevoir des remboursements en espèces.

5.9. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux biens ou services que vous avez acquis à l’aide de votre Carte. De tels conflits doivent être résolus directement auprès du Commerçant qui fournit les biens ou services concernés. À partir du moment où vous avez autorisé l’achat au moyen de votre Carte, nous ne pouvons plus arrêter cette Opération.

5.10. Autorisation des Opérations :

a. Une Opération par Carte sera considérée comme étant autorisée par vous, lorsque vous autoriserez l’Opération au point de vente en suivant les instructions fournies par le Commerçant pour autoriser l’Opération ; ce qui comprend les étapes suivantes :

i. Saisir votre code PIN ou fournir tout autre code de sécurité ;

ii. Signer un bon d’achat ;

iii. Fournir les détails de la Carte et/ou fournir tout autre renseignement, le cas échéant ;

iv. Passer ou glisser la Carte sur/dans un lecteur de carte ;

v. Insérer une carte et saisir votre code PIN afin de faire une demande de retrait d’espèces à un DAB ;

vi. Présenter une demande d’avance de fonds à un guichet de banque.

b. Il est possible que vous ne soyez pas à même de retirer (ou de révoquer) l’autorisation d’une Opération après que nous l’ayons reçue. Cependant, tout ordre d’opération dont la date de survenance convenue a lieu plus tard que la date où il a été autorisé, peut être retiré si vous prévenez le Commerçant (en nous fournissant une copie de cet avis/notification), à condition que cette notification ait été effectuée, au plus tard, à la fermeture du jour ouvré précédant le moment où l’opération aurait dû avoir lieu. Nous pouvons vous facturer des frais si vous procédez à la révocation d’une opération en vertu du présent point (voir la liste des frais et commissions pour plus de détails).

 

Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de tenue de compte mensuels, auquel cas, le montant sera établi par la liste des frais et commissions. Vous êtes responsables de l’ensemble des Opérations et frais et commissions facturés sur votre Compte de carte.

 

6. Opérations réalisées en devises étrangères

Lorsque vous utilisez votre Carte pour acheter des biens ou des services ou retirer de l’argent dans une devise qui n’est pas celle de votre Compte de carte, cette Opération fera l’objet d’une conversion en devise de votre Carte, au jour où nous recevons les renseignements concernant cette même opération. Nous utiliserons les taux autorisés MasterCard® applicables à cette Opération (voir https://www.mastercard.fr/fr-fr/particuliers/support-conseils/convertisseur-devises.html). Une commission de change de devise étrangère s’appliquera également (voir la liste des frais et commissions pour plus de détails). Où que vous utilisiez votre Carte, il faudra toujours veiller à le faire en conformité avec les lois de cette juridiction.

 

7. Opérations contestées

7.1. Vous pourrez prétendre à un remboursement concernant des Opérations réalisées au moyen de votre Carte, dans les cas suivants :

a. L’Opération n’a pas été autorisée conformément aux présentes Conditions Générales ;

b. Nous sommes tenus pour responsables d’une Opération incorrectement exécutée et qui Nous a été notifiée conformément au point 12 ci-dessous ;

c. Une Opération préautorisée n’indique pas le montant exact au moment de son autorisation et le montant facturé par un Commerçant est supérieur à celui que vous auriez raisonnablement pu envisager, compte tenu des habitudes normales de dépense sur la Carte ou des circonstances de l’Opération. Cependant, une réclamation en vue d’un remboursement dans ces circonstances ne sera pas reçue si le montant de l’Opération a été porté à votre connaissance, au plus tard 4 semaines avant la date de l’Opération ou si la réclamation est effectuée plus de 8 semaines après que le Compte de votre carte soit débité ;

d. Nous avons été notifiés d’une opération non autorisée ou incorrectement exécutée dans un délai de 13 mois après la date de débit de cette Opération.

7.2. Si l’une de ces circonstances susmentionnées survient, vous devez contacter le Commerçant en premier lieu car une solution plus rapide plus être donnée au litige. Vous pouvez également Nous demander d’enquêter sur l’Opération ou sur l’utilisation abusive de votre Carte. Nous lancerons immédiatement un remboursement du montant de l’Opération contestée. Il est possible que nous ayons besoin de davantage d’informations et d’assistance de votre part afin de mener à bien cette investigation.

7.3. Si nous procédons au remboursement de l’Opération contestée sur Votre Compte de carte mais que nous recevons ensuite l’information qui confirme que vous avez autorisé l’Opération et qu’elle a été correctement inscrite à votre Compte de carte, nous déduirons le montant de l’opération contestée des fonds présents sur votre Compte de carte. S’il n’existe pas de fonds suffisants, les dispositions concernant le dépassement sur votre Compte de carte s’appliqueront (voir point 5.6).

7.4. Si au cours de nos investigations, nous découvrons que l’opération contestée était en fait authentique et que vous l’avez directement ou indirectement autorisée ou que vous avez agi de manière frauduleuse ou avec une grande négligence, nous pourrons vous facturer des frais d’enquête (voir la liste des frais et commissions pour plus de détails).

 

8. Expiration de la carte, dommage et nouvelles cartes

8.1. Les Cartes sont valables pour une période de [36] mois suivant la date de délivrance. La date d’expiration de votre Carte est inscrite au dos de celle-ci. Vous ne serez plus à même d’utiliser votre Carte après son expiration, ni en mesure d’utiliser les fonds présents sur le Compte de votre carte. Nous nous réservons le droit de décliner la délivrance d’une Carte de remplacement.

8.2. Si vous ne demandez pas de nouvelle Carte et si nous ne vous en fournissons pas une après expiration de la vôtre, les fonds excédentaires sur le Compte de votre carte y demeureront durant une période de 6 ans à partir de la date d’expiration de la Carte. Le Compte de votre carte sera soumis à des frais de tenue de compte mensuels (voir liste des frais et commissions). Vous pouvez contacter le Service client afin de solliciter l’obtention vos fonds à tout moment dans un délai de 6 ans. Les fonds ne pourront pas vous être remis en espèces (billets et pièces). Les fonds restants sur le Compte de votre carte ne vous seront plus remis passé le délai de 6 ans.

8.3. Votre Carte est valable pour la durée établie sur la Carte, à moins que son terme soit déterminé par votre volonté ou la Nôtre, conformément aux présentes Conditions Générales.

8.4. Nous pouvons remplacer une Carte endommagée si vous en faites la demande, pouvant ainsi impliquer l’application de frais (voir liste des frais et commissions). Il vous sera requis de Nous fournir Votre numéro de Carte et d’autres renseignements afin que l’on puisse vous identifier.

 

9. Remboursement

9.1. Si vous êtes remboursé de sommes payées sur votre Carte, pour des biens et des services, le montant de ce remboursement sera crédité au solde du Compte de votre carte.

 

10. Protéger votre carte

10.1. Vous devez garder votre Carte en lieu sûr. Votre Carte vous est strictement personnelle et vous ne devez la confier à personne. Vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter l’utilisation frauduleuse de votre Carte.

10.2. Vous recevrez un code PIN pour votre Carte et le garder en lieu sûr. Ceci signifie qu’au jour de la réception de votre PIN, vous devrez le mémoriser. Gardez toujours Votre code PIN secret. Ne divulguez en aucun cas votre code PIN, y compris aux amis, famille ou personnel Commerçant.

10.3. Si vous suspectez qu’une personne connait votre code PIN, modifiez-le, le plus vite possible. Vous pourrez le modifier dans la plupart des DAB en sélectionnant l’option « Services code PIN » ou « PIN Services » ou encore, lorsque vous vous connecterez sur Votre Compte de carte. En cas d’oubli de votre code PIN, vous pouvez y avoir accès lorsque vous vous connecterez sur votre Compte de carte.

 

11. Responsabilité

11.1. Si vous avez eu connaissance ou suspectez que votre code PIN est connu d’une personne non autorisée ou vous estimez qu’une Opération n’a pas été autorisée ou a été incorrectement exécutée, vous êtes tenu de Nous le communiquer immédiatement en contactant le Service client. Si Vous avez eu connaissance ou suspectez que votre Carte est perdue ou volée, vous devez immédiatement contacter le Service client.

11.2. Concernant le point 11.3, votre responsabilité maximale pour toute Opération non autorisée sur votre Carte s’élève à hauteur de 35,00 £, à moins que nos recherches démontrent que vous avez autorisé une Opération contestée ou que vous avez agi de manière frauduleuse ou avec une négligence grave (par exemple, en n’ayant pas gardé en lieu sûr, votre Carte ou votre code PIN ou en manquant à votre obligation de Nous notifier sans délai de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée de votre Carte) ; auquel cas, vous serez entièrement responsable de toute perte que nous viendrions à souffrir en raison de l’utilisation de la Carte.

11.3. Vous ne serez pas tenu pour responsable de toute perte encourue en cas de transaction non autorisée si vous avez employé les précautions suffisantes à sauvegarder votre Carte et code PIN ainsi que tout autre renseignement de connexion contre tout risque de perte ou de vol et si, lorsque vous avez eu connaissance d’une Opération non autorisée ou de la perte ou du vol de votre Carte ou de votre code PIN ou d’autres renseignements de connexion, vous Nous avez notifié rapidement. Si vous Nous avez notifié de la perte, du vol, du détournement ou de l’utilisation non autorisée de votre Carte ou code PIN ou d’autres renseignements de connexion et, à condition que vous n’ayez pas agi de manière frauduleusement ou avec une négligence grave, nous vous rembourserons le montant de toute Opération qui a eu lieu et dont les investigations ont déterminé qu’elle a eu lieu sans que vous ne l’ayez autorisée.

11.4. Nous nous réservons le droit de vous appliquer des frais raisonnables que nous engageons dans notre intervention pour vous arrêter d’utiliser votre Carte et pour recouvrer les sommes dues en conséquence de votre activité.

11.5. Notre responsabilité à votre égard, en vertu des présentes Conditions Générales fait l’objet des restrictions ou exclusions suivantes. Nous ne serons pas tenus pour responsables de toute perte issue des situations suivantes :

a. Refus du Commerçant d’accepter votre Carte ; ou

b. Tout facteur résultant de circonstances anormales ou imprévues, survenant hors de notre contrôle raisonnable ou qui auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés de notre part pour les arrêter ;

c. Notre suspension, restriction ou annulation de votre Carte ou refus de délivrance ou de remplacement de celle-ci si nous suspectons que votre Carte ou le Compte de votre carte est utilisé(e) de manière frauduleuse ou non autorisée, ou en conséquence d’une violation de votre part d’une disposition importante ou encore, si vous violez de manière répétée toute disposition des présentes ;

d. Le respect de notre part de toute loi applicable ;

e. La perte ou la corruption des données sauf si elles découlent de notre manquement intentionnel ou nos actes répréhensibles.

11.6. Sauf dispositions contraires de la loi ou établi autrement aux termes des présentes, nous ne serons pas tenus pour responsable à votre égard des pertes que vous ou tout tiers ayez souffert relativement à la Carte, en conséquence de nos actes dont les conséquences n’étaient pas prévisibles.

11.7. Nous ne serons pas tenus pour responsables des biens ou services que vous aurez achetés à l’aide de votre Carte.

11.8. La faculté d’utiliser votre Carte peut parfois être interrompue, notamment lorsque nous procédons à la maintenance du système. Si cela se produit, il est possible que vous soyez empêché de réaliser les actions suivantes :

a. Charger votre Carte ; et/ou

b. Utiliser votre Carte pour payer vos achats ou obtenir des espèces dans un DAB, le cas échéant ; et/ou

c. Obtenir des informations concernant les fonds disponibles sur le Compte de votre carte et/ou vos Opérations récentes.

11.9. En cas de Carte défectueuse, notre responsabilité est limitée au remplacement de la Carte chargée de vos fonds sur le Compte de la carte.

11.10. En cas de prélèvement incorrect de sommes sur le Compte de votre carte, Notre responsabilité est limitée au versement d’un montant équivalent, à votre bénéfice.

11.11. Dans tous les autres cas, notre responsabilité sera limitée au remboursement du montant des fonds sur le Compte de votre carte.

 

12. Perte, vol et/ou opérations non autorisées.

12.1. Vous devez traiter le solde sur votre Carte comme s’il s’agissait d’espèces dans un portefeuille. Si votre Carte est perdue ou volée ou en cas d’utilisation non autorisée de votre Carte, vous pourrez perdre une partie ou l’ensemble du solde disponible sur le Compte de votre carte, comme si vous perdiez des espèces.

12.2. Si vous suspectez qu’une quelconque Opération portée au compte de votre Carte n’a pas été autorisée, ou a été portée par erreur ou est, de quelque forme que ce soit, incorrecte, vous devez immédiatement Nous le communiquer en contactant le Service client. Il est possible que nous venions à vous solliciter des renseignements concernant votre réclamation, par écrit.

12.3. Il est également possible que nous ou nos agents ou toute autorité de police, vous sollicitent votre aide, si votre Carte est perdue ou volée ou si nous suspectons que votre Carte est utilisée à mauvais escient.

12.4. Si Votre Carte a été déclarée perdue ou volée, nous l’annulerons et procéderons éventuellement à l’émission d’une nouvelle Carte. Des frais peuvent s’appliquer (voir la liste des frais et commissions).

12.5. Si vous retrouvez votre Carte après l’avoir déclarée perdue, volée ou détournée, vous devez procéder à sa destruction et Nous le communiquer immédiatement.

12.6. Aucun remboursement ne sera effectué jusqu’à ce qu’une enquête que nous devons mener soit terminée.

 

Nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les sommes si nous estimons que vous n’avez pas agi conformément aux présentes Conditions Générales.

 

13. Relevés bancaires

13.1. Vous pouvez consulter, à tout moment, le solde ainsi que les Opérations du Compte de votre carte sur l’application « l’App du Distributeur de Cartes ». Les relevés bancaires sont téléchargeables pour chacun de vos portefeuilles de devise. Chaque relevé de portefeuille de devise contient les éléments suivants : une référence vous permettant d’identifier une opération ; le montant de chaque opération ; la devise dans laquelle Votre Carte est débitée ; le montant des frais impliqués dans chaque opération, y compris leur répartition, le cas échéant ; le taux de change utilisé lors de l’opération et le montant de l’opération après la conversion monétaire, le cas échéant ; ainsi que la date valeur de l’opération de débit. Pour toute question, veuillez contacter notre équipe du Service client (voir article 18). Il vous incombe de garder secrètes les informations de connexion. Si vous suspectez qu’une personne utilise vos informations de connexion ou peut les connaître, vous devez contacter immédiatement le Distributeur.

13.2. Vous pouvez demander les informations prévues par l’article 13.1 susmentionné afin qu’elles soient disponibles tel qu’il est indiqué à l’article 13.1 (sur l’application). Si vous optez pour cette solution, vous devez le demander séparément en contactant Notre équipe du Service client, selon l’article 18. Pour toute question, veuillez contacter Notre équipe du Service client (voir article 18).

 

14. Annulation, fin et suspension

14.1. Vous pouvez procéder à l’annulation de votre Carte ou du Compte de votre carte, dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre Carte (ci-après « délai d’annulation »), sans présenter aucun motif, en contactant le Service client. Nous ne vous imposerons aucun frais d’annulation. Nous vous demanderons de confirmer votre demande d’annulation par écrit. Ceci ne vous habilite pas à un remboursement d’Opérations éventuellement réalisées (autorisées ou en attente) ou des frais encourus quant à ces Opérations. Le prix d’achat de la Carte (frais de Carte) ne sera pas remboursable.

14.2. Selon la méthode que vous choisirez pour le remboursement du solde restant sur le Compte de de la carte, des frais seront appliqués et déduits du solde de votre Compte (voir la liste des frais et commissions pour plus de détails).

14.3. Vous pouvez annuler votre Carte, à tout moment et sans pénalité :

a. Pendant le délai d’annulation (voir point 14.1 susmentionné) ; ou

b. Si vous n’êtes pas d’accord avec un changement porté à l’une des dispositions des présentes.

14.4. Vous pouvez également procéder à l’annulation de votre Carte à tout moment, sans présenter de motifs. Cependant, des frais d’annulation seront appliqués (voir la liste des frais et commissions).

14.5. Pour procéder à l’annulation de votre Carte, vous devez en notifier le Service client. Vous serez tenu pour responsable de toute Opération que vous avez réalisée ou des frais encourus avant l’annulation de votre Carte. Après nous avoir notifié, nous bloquerons la Carte immédiatement afin qu’elle ne soit plus utilisée. Nous attendrons un délai de 21 jours afin que l’ensemble des Opérations soit traité avant que nous vous remboursions le solde excédant. Ceci garantit que l’ensemble de Vos Opérations en suspens soit réglé.

14.6. Lorsque votre Carte est annulée, vous devez la détruire en la coupant en deux à travers la puce et la bande magnétique.

14.7. Nous pouvons mettre un terme à l’utilisation de votre Carte à tout moment à condition que nous vous donnions un préavis de 2 mois et nous procédions à tout remboursement de fonds restants sur le même compte bancaire à l’origine de l’alimentation du compte.

14.8. Nous pouvons vous suspendre ou mettre un terme à l’application des présentes Conditions Générales ainsi que l’utilisation de votre Carte immédiatement si :

a. Vous n’avez pas respecté les présentes Conditions Générales ; ou

b. Si nous suspectons que vous avez utilisé ou avez eu l’intention d’utiliser la Carte d’une manière négligente ou à des fins frauduleuses ou illégales ;

c. Si l’Opération a été déclinée en raison de l’absence de solde disponible sur le Compte de votre carte.

d. Si vous ne payez pas les frais ou commissions encourus ou si vous ne remboursez pas le dépassement sur le Compte de votre carte.

14.9. Advenant votre décès, les présentes Conditions Générales seront résiliées.

14.10. Nous pouvons suspendre votre Carte à tout moment, avec effet immédiat si

a. Nous découvrons que tout renseignement que vous nous avez fourni est incorrect ou incomplet ; ou

b. Si l’Opération a été déclinée en raison de l’absence de solde disponible sur le Compte de votre carte.

14.11. S’il est confirmé qu’une quelconque Opération, frais ou commission est du(e) en raison de l’utilisation de Votre Carte suivant l’annulation ou la fin, vous convenez de Nous verser immédiatement l’ensemble des sommes, sur demande.

 

15. Données personnelles

15.1. Monavate Ltd se conforme et respecte les règlements généraux de l’UE sur la protection des données (RGPD). La politique de confidentialité de Monavate Ltd peut être consultée sur https://www.monavate.com/privacy-policy.

15.2. Le Distributeur de Cartes se conforme et respecte les Règlements généraux de l’UE sur la protection des données (RGPD). La politique de confidentialité de Fair-eZone est disponible sur https://www.mypocket.io/politique-de-confidentialite/.

15.3. Lors de l’utilisation de votre Carte, vous reconnaissez que nous pouvons utiliser vos données personnelles conformément aux présentes Conditions Générales et à notre Politique de confidentialité. Nous utiliserons et protègerons vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables sur la protection des données.

 

16. Vos informations

16.1. Vous êtes tenus de Nous communiquer dès que possible tout changement de nom, adresse, ou numéro de téléphone (ou adresse e-mail) En cas de contact de notre part concernant votre Carte, par exemple, pour vous notifier que nous procéderons au changement des Conditions Générales ou que nous avons annulé votre Carte et souhaitons vous verser un remboursement, nous utiliserons les plus récentes coordonnées que vous nous avez fournis. (Tout e-mail qui vous est envoyé sera considéré comme ayant été reçu au moment où nous l’envoyons).

16.2. Nous ne serons pas tenus pour responsables à votre égard, si vos coordonnées de contact ont changé sans que vous ne nous l’ayez communiqué.

 

17. Procédure de réclamation

17.1. En cas d’insatisfaction de votre part quant au service que vous avez reçu, vous devrez nous soumettre par écrit vos préoccupations en détail, à travers le Service client. L’ensemble des requêtes sera traité selon notre procédure de réclamation. Le Service client sera en mesure de fournir une copie de la procédure de réclamation sur demande. Vous pouvez également y accéder sur le site Internet.

17.2. La réception de la réclamation sera communiquée dans un délai de 24 heures par le Distributeur. Concernant les réclamations relatives aux services de paiement, le Distributeur dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour délivrer sa réponse finale au plaignant, étant que cette pratique soit suivie (comme échéance maximale) pour l’ensemble des réclamations, sauf circonstances exceptionnelles qui échappe au contrôle du Distributeur, auquel cas, la réponse finale sera délivrée au terme du délai de 35 jours ouvrables. Pour plus d’information sur la procédure de réclamation, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du Distributeur des cartes https://www.mypocket.io/conditions-generales-dutilisation/.

17.3. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre réclamation, vous pouvez recourir au service de médiation financière : « Financial Ombudsman Service ».

17.4. Vous pouvez contacter le Financial Ombudsman Service par :

• Courrier : en adressant votre réclamation au Financial Ombudsman Services, South Quay Plaza, 183 Marsh Wall, Londres E14 9SR, Royaume-Uni ;
• Téléphone : 0845 080 1800 ; ou
• Courriel : enquires@financial-ombudsman.org.uk.

 

Le site Internet du Financial Ombudsman Service est le suivant :

www.financial-ombudsman.org.uk.

 

18. Service client

Pour accéder aux coordonnées de contact du Service client : https://www.mypocket.io/conditions-generales-dutilisation/.

 

19. Frais et commissions

19.1. L’usage de votre Carte est soumis à la liste des frais et commissions définie dans les Conditions Générales d’Utilisation du Distributeur de Cartes. Ces frais et commissions intègrent les présentes Conditions Générales. Une partie ou l’ensemble de ces frais/commissions peut être supprimé(e)s ou réduit(e)s à Notre seule discrétion. Nos frais/commissions peuvent être modifiés au fil du temps. Si c’est le cas, nous vous notifierons ces changements conformément au point 1.1. Votre fournisseur de services bancaires peut imposer des frais de virement de fonds et/ou des frais supplémentaires d’utilisation de DAB peuvent être appliqués par le fournisseur de ce DAB. Ces frais seraient appliqués en sus des frais établis dans la liste des frais et commissions sur le site Internet.

19.2. Les frais et les commissions seront payés sur le Compte de la carte, au moment où ils seront encourus.

 

20. Dispositions générales

20.1. Les titres des présentes Conditions Générales sont ajoutés pour des raisons de commodité uniquement et ne doivent affecter en rien l’interprétation des présentes. Tout retard ou défaut de Notre part dans l’exercice de tout droit ou recours en vertu des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprété comme un renoncement à ce droit ou recours ou Nous n’empêchera pas d’exercer Nos droits ultérieurement.

20.2. Vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou céder par novation tout droit et/ou bénéfices en vertu des présentes Conditions Générales. Nous pouvons, à tout moment, céder, transférer, céder par novation Nos droits, bénéfices et obligations à tout moment sans préavis à votre égard. Si vous ne souhaitez pas passer à un nouvel Émetteur de carte, veuillez nous contacter et nous résilierons votre Carte ainsi que le Compte de la carte. Tout solde excédent sur le Compte de votre carte vous sera remboursé selon notre procédure de remboursement. Nous pouvons recourir à la sous-traitance pour la réalisation de toute obligation que nous avons en vertu des présentes Conditions Générales.

20.3. Si l’une des parties des présentes Conditions Générales est jugée non applicable, cela n’affectera pas le reste des présentes, qui demeureront valides et en vigueur.

20.4. Vous resterez tenu de respecter les présentes Conditions Générales jusqu’à ce que votre Carte et le Compte de votre carte soient clôturés (quelle qu’en soit la raison) et que l’ensemble des sommes dues en vertu des présentes soit entièrement payé.

20.5. Les présentes Conditions Générales sont établies par écrit et sont uniquement disponibles en anglais. La correspondance avec vous quant à votre Carte et au Compte de votre carte sera effectuée en anglais. Si les présentes Conditions Générales font l’objet d’une traduction, seule la version en anglais prévaudra.

20.6. Les présentes Conditions Générales se régissent par les lois d’Angleterre et vous convenez de la compétence non exclusive des tribunaux anglais.

 

 

21. ANNEXE 1 – DÉFINITIONS

 

Les termes « Titulaire de compte », « Vous » ou « Votre » désignent la personne qui a ouvert un Compte de carte chez Nous, en acceptant les présentes Conditions Générales.

« Émetteur de carte » désigne Monavate Ltd (immatriculée sous le n º 12472532), dont le siège se situe à The Officers Mess Business Centre, Royston Road, Duxford, Cambridge, Angleterre, CB22 4QH. Monavate Ltd est un émetteur de monnaie électronique, régulé par l’autorité de contrôle financier « Financial Conduct Authority », sous le numéro d’inscription 901097.

« Service client » Nos coordonnées de contact sont indiquées dans les Conditions d’Utilisation https://www.mypocket.io/conditions-generales-dutilisation/.

« Le Compte de carte » ou « le Compte » désigne le compte de monnaie électronique auquel votre Carte est liée.

« La Carte » désigne la carte prépayée Mastercard® qui vous est délivrée sous forme de carte virtuelle, numérique ou plastique, en vertu des présentes Conditions Générales.

« Le Service » désigne la solution de paiement qui permet à l’Utilisateur de (i) effectuer les opérations de carte, (ii) de faire le virement, de demander, de partager l’argent avec d’autres Utilisateurs ou non-Utilisateurs, ou (iii) de faire des retraits de votre Compte en utilisant un dispositif mobile, l’Internet ou d’autres technologies.

« Mastercard® » désigne Mastercard International constituée à New York ou ses successeurs ou ayants droits.

« Le Commerçant » désigne un détaillant ou toute personne, société ou entreprise qui fournit des biens et/ou des services qui accepte les cartes affichant le logo d’admission de Mastercard® pour le paiement de tels biens et/ou services.

« Le Code PIN » désigne le numéro d’identification personnel que nous pouvons émettre ou approuver en vue d’être utilisé avec votre Carte.

« Les Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales ainsi que la liste des frais et commissions, toutes conditions et leurs amendements supplémentaires que nous vous avons communiqués à tout moment.

« L’App du Distributeur de Cartes » désigne le logiciel qu’un Utilisateur utilise pour accéder au Compte de carte, obtenir des informations et utiliser les Services du compte de carte. Il peut s’agir, mais sans s’y limiter, d’un site Internet ou d’une application pour dispositif informatique, ordinateur personnel ou dispositif mobile.

« Le Distributeur de Cartes » désigne le service de solutions de paiement (« Service MyPocket »)

« Le Service MyPocket » désigne le service de solutions de paiement permettant aux Utilisateurs de réaliser (i) des opérations de carte, (ii) de transférer, demander, collecter, ou partager de l’argent entre Utilisateurs et non Utilisateurs, ou (iii) d’effectuer des retraits depuis votre Compte, en utilisant un dispositif mobile, l’Internet ou d’autres technologies au moyen desquels MyPocket peut parfois décider de proposer sa solution de paiement.

« L’Opération » désigne l’utilisation des Services de carte en vue d’ordonner un tiers d’envoyer/recevoir/demander/partager/collecter/échanger des fonds en votre nom aux fins autorisées aux présentes. L’Opération inclut également le retrait d’espèces, l’achat de biens et/ou de services (selon qu’il convient), que vous avez réalisé en utilisant Votre Carte, ou toute action qui modifie le solde du compte de votre Carte.

« Nous » ou « Notre/Nos » désigne Monavate Ltd.

« L’Utilisateur » désigne toute personne ou entité qui utilise les Services de carte, y compris vous-même et d’autres Titulaires du compte.

« Le Site Internet » désigne www.mypocket.io.